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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Pour l’utilisation des sites www.zalando.ch et www.zalando-lounge.ch.

Sur ces sites, nous proposons trois modèles de vente différents, que nous souhaitons vous présenter ci-après.

Etant donné que les conditions retour diffèrent d'un modèle à un autre, nous vous prions de vérifier à quel modèle de vente correspond l'article commandé (pour les commandes de plusieurs articles, veuillez vérifier les conditions de vente de chaque article séparément).

Article Zalando

Dans la mesure où il n’y a aucune indication de l’un des Partenaires Zalando sur la page détaillée d’article sous www.zalando.ch, il s’agit d’un article Zalando.

Il convient de combiner la partie générale (A) avec la partie (B) de ces Conditions Générales de Vente. Les parties (C) et (D) ne sont dans ce cas pas applicables.

Articles Partenaires Zalando

Afin de pouvoir vous proposer un choix élargi de produits, nous travaillons via le site en collaboration avec une sélection de partenaires (Partenaire Zalando). Lorsqu’il s’agit d’un Article Partenaire Zalando, le nom du Partenaire Zalando sera précisé sur la page détaillée de l’article sélectionné.

Il convient de combiner la partie générale (A) avec la partie (C) de ces Conditions Générales de Vente. Les parties (B) et (D) ne sont dans ce cas pas applicables.

Article Zalando-Lounge

Zalando lounge sur www.zalando-lounge.ch est une communauté exclusive de clients dans le cadre de laquelle nous proposons des articles de marque provenant de fournisseurs renommés à des prix fortement réduits. Les offres de Zalando Lounge ne sont pas accessibles à tous les internautes, mais s'adressent uniquement à un cercle restreint de membres, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions individuelles de chaque offre. Si vous souhaitez bénéficier des offres spéciales Zalando Lounge, vous pouvez devenir membre en vous inscrivant sur le site de la boutique en ligne accessible à l'adresse www.zalando-lounge.ch. Chaque membre dispose d’un accès direct à la boutique en ligne protégé par un mot de passe. Les articles Zalando Lounge sont tous les articles proposés sur le site www.zalando-lounge,ch.

Il convient de combiner la partie générale (A) avec la partie (D) de ces Conditions Générales de Vente. Les parties (B) et (C) ne sont dans ce cas pas applicables.

Indépendamment de chaque modèle de vente en question, vous pouvez nous téléphoner en cas de questions ou de remarques. Nous accordons toujours une grande importance à la recherche de solutions pour nos clients. Vous conservez bien entendu vos droits indépendamment d’un appel sans restrictions.

Vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site Internet : www.zalando.ch :
Numéro de téléphone pour la Suisse : 0800 890 223
Du lundi au dimanche, de 7h à 22h
Adresse e-mail : serviceclient@zalando.ch
Fax : +49 (0)30 2759 46 93

Site internet : www.zalando-lounge.ch :

Numéro de téléphone pour la Suisse : 0800 22 84 18
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
Email : service@zalando-lounge.ch

www.zalando.ch est une boutique en ligne certifiée par le prestataire « Trusted Shops » et s’est engagée à respecter les différentes conditions d’attribution de la certification de ce prestataire. Il est possible d’avoir un accès électronique au règlement via le lien suivant:

Trusted Shops (consultable sur www.trustedshops.de), par ex ici : http://www.trustedshops.de/info/qualitaetskriterien/.

Partie (A) – Partie générale

1. Domaine d’application / Délais

1.1 L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur les pages Internet www.zalando.ch et www.zalando-lounge.ch. D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions exposées ci-dessous ne sont pas applicables. Les CGV exposées ci-dessous sont exclusivement valables, même lorsque nous accomplissons la livraison et la prestation sans réserve et en toute connaissance de l’existence de conditions contraires ou dérogeant aux présentes CGV.

1.2 Le terme « consommateurs » mentionné dans les présentes CGV s’applique aux personnes physiques passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale. De son côté, le terme « entrepreneurs » qualifie les personnes physiques ou morales ou les sociétés dotées de la capacité juridique et passant commande dans le cadre de leur activité commerciale, indépendante ou libérale. Les « clients » au sens des présentes CGV peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.

1.3 Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légalement reconnus.

2. Inscription

2.1 Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton.

2.2 Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin (par ex. dans des blogs). Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. Aucune prétention à la sauvegarde ou à la publication des contenus insérés par vos soins (par ex. évaluation de produits) ne saurait exister.

2.3 Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l’utilisation respectivement prévue à l’intérieur de la plate-forme. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou au détriment d’autres membres peut notamment – outre les conséquences juridiques – entraîner la suppression de l’accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d’utiliser l’offre en ligne selon la disponibilité respective et d’utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales.

2.4 Chaque client a uniquement le droit d’entretenir un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et de donner un avertissement ou de congédier les membres enfreignant les dispositions stipulées aux points 2.1 à 2.5 partie (A) des présentes CGV, ou encore de supprimer ou de modifier les contenus.

2.5 Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit. Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas touchées par ceci.

3. Possibilité de sauvegarde et consultation du texte du contrat

3.1 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur les sites de nos boutiques sous les adresse www.zalando.ch et www.zalando-lounge.ch dans la rubrique CGV.
Par ailleurs, vous pouvez imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre programme d’accès à Internet (= navigateur : le plus souvent « Fichier » -> « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, il vous faut le programme gratuit Adobe Reader (sur www.adobe.de) ou un autre programme similaire maîtrisant le format PDF.

3.2 Vous pouvez également archiver facilement les données de votre commande, soit en téléchargeant les CGV et en sauvegardant les données résumées sur la dernière page du processus de commande dans la boutique en ligne à l’aide des fonctions de votre navigateur Internet, soit en attendant de recevoir la confirmation automatique de commande que nous vous envoyons par e-mail, une fois votre commande passée, à l’adresse que vous nous avez indiquée. Cet e-mail de confirmation de commande contient les données de votre commande et les présentes CGV et peut être aisément imprimé ou sauvegardé à l’aide de votre programme d’e-mail.

3.3 Vos données de commande sont enregistrées chez nous mais ne sont pas consultables directement pour des raisons de sécurité. Nous offrons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe (« Mon compte d’utilisateur »). Sous ce compte, après inscription, vous pouvez consulter les données concernant vos commandes déjà exécutées, encore en cours d’exécution ou venant d’être envoyées de même que vous pouvez gérer et enregistrer vos coordonnées postales, d’éventuelles données concernant le paiement et d’éventuelles newsletters.

4. Langue et conclusion du contrat

4.1 Dans nos boutiques en ligne, les contrats peuvent être uniquement conclus en langue allemande ou française.

4.2 En cliquant sur le bouton Confirmer, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande.

4.3 Un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande, au plus tard cependant au moment de la livraison des marchandises commandées.

4.4 Veuillez observer qu’en cas de commande avec paiement anticipé par virement bancaire (réservation), la livraison des marchandises commandées n’est effectuée qu’après encaissement du montant total sur notre compte. Si le paiement n’est pas effectué au plus tard 9 jours après l’envoi de la confirmation de commande malgré son échéance et malgré un nouveau rappel de paiement (envoyé systématiquement 5 jours après l’envoi de la confirmation de commande), nous résilions alors le contrat, ce qui entraîne l’invalidation de votre commande et nous libère de notre obligation de livraison. La commande est alors jugée terminée sans autres conséquences pour vous ni pour nous. De ce fait, la réservation d’un article en cas de paiement anticipé par virement bancaire est possible tout au plus pendant 9 jours.

5. Prix

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la validation de la commande (étape 4 du processus d´achat) sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix finaux ; ceci signifie qu’ils comprennent la TVA légale respectivement en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix.

6. Paiement, livraison

6.1 Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

6.2 En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte bancaire est débité au moment de la conclusion de la commande.

6.3 Veuillez observer que nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes tenus à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) et de la Suisse. Nous n’assumons en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.

6.4 Pour les livraisons, nous utilisons la poste Suisse.

6.5 Nous n’assumons aucun risque lié à l’approvisionnement, même en cas de contrat de vente portant sur une marchandise faite sur mesure. Nous sommes uniquement tenus à la livraison d’articles dont nous disposons dans nos stocks de marchandises ou que nous avons reçus de nos fournisseurs suite à notre commande.

6.6 Notre obligation de livraison est annulée lorsque nous ne sommes pas livrés correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat et lorsque nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des marchandises, que nous vous en avons immédiatement informé et que nous n’avons pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué.

6.7 Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.

6.8 En ce qui concerne les consommateurs, le risque de perte et de dégradation de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci en cas de vente par correspondance. Ceci est valable indépendamment du fait que l’envoi soit couvert par une assurance ou non. Dans les autres cas, le risque de perte et de dégradation de la marchandise est transféré à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise ou, lors de ventes par correspondance, au moment du dépôt de la marchandise chez le commissionnaire de transport ou la personne ou entreprise chargée de l’exécution de l’envoi.

7. Réserve de propriété

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.

8. Garantie et gestion des réclamations

8.1 Les prescriptions légales en matière de garantie sont applicables.

8.2 Nous accordons une grande importance à la satisfaction de la clientèle. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV. Nous nous efforcerons d’examiner votre demande le plus vite possible et vous contacterons pour cela après réception des documents, de votre requête ou réclamation. Veuillez cependant nous accorder un peu de temps étant donné que l’appréciation du fabricant est souvent requise dans les cas de recours en garantie. Lors de réclamations, vous nous aiderez en décrivant le problème ou le défaut de la manière la plus précise possible et en nous transmettant le cas échéant les copies des documents de commande ou tout au moins le numéro de la commande, le numéro de client, etc. Si vous n’avez pas obtenu de réaction de notre part sous 5 jours, veuillez alors nous recontacter.

9. Droit applicable, juridiction compétente

9.1 Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident.

9.2 Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement d’effets ou de chèques. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En ce qui concerne les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.

10. Modification des CGV

Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.

11. Clause salvatrice

Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties desdites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.

Partie (B) – Commande d´Articles Zalando

1. Informations sur le vendeur

Lors de la commande d'Articles Zalando, le vendeur est Zalando SE, Tamara-Danz-Str. 1, 10243 Berlin. Vous pouvez trouver une description des Articles Zalando dans l'introduction aux présentes CGV

2. Frais de livraison et Next Day Evening Delivery

2.1 Les frais de livraison, exceptés ceux liés au service Next Day Evening Delivery, sont à notre charge.

2.2 Nous proposons le service Next Day Evening Delivery pour certaines commandes. Si ce service vous est proposé, vous le verrez lors du processus de commande. Les frais de port s’élèvent à CHF 7.00 . Vos articles vous seront livrés à la date indiquée lors de votre commande. Si votre commande vous est livrée plus tard, nous vous rembourserons les frais de port.

3. Paiement, livraison

3.1 D’une manière générale, nous proposons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex et Postfinance carte), paiement sur facture, Postfinance E-Finance et PayPal. À chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles.

3.2 En cas de paiement sur facture, le prix de vente vient à échéance le jour de la réception de la livraison chez le client. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 30 jours après l’échéance, le client est mis en demeure. Dans ce cas Zalando SE se réserve le droit de facturer au client en plus du montant de la facture une commission de rappel de CHF 7,00 par rappel. Le montant de la facture ouverte (y compris les intérêts de retard et des frais de retard) peut être transférer à des fins de recouvrement de la dette, à la société infoscore AG. Mis à part, le paiement de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais encourus par le retard. Le montant des frais est le suivant :

Montant de la facture

Facture jusqu´à

Frais de retard (Max.)

0.00

400.00

145.00

401.00

1'000.00

225.00

1'001.00

2'000.00

285.00

2'001.00

3'000.00

385.00

3'001.00

5'000.00

575.00

5'001.00

7'000.00

685.00

7'001.00

10'000.00

825.00

3.3 Les marchandises marquées « en stock » dans la boutique en ligne sont envoyées immédiatement après la confirmation de la commande et, le cas échéant, après encaissement du paiement anticipé ; le délai de livraison dure tout au plus 5 jours ouvrés. Au cas où d’autres délais de livraison seraient applicables, ceci est indiqué sur la page respective du produit.

4. Droit de renvoi pour l’achat d’Articles Zalando

4.1 Veuillez observer que les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’achat d’Articles Zalando (non les Articles Partenaire Zalando). Vous trouverez la réglementation sur le droit de renvoi s’appliquant à l’achat d’Articles Partenaires Zalando dans les dispositions stipulées au point 4 (C) des présentes CGV.

4.2 Droit de renvoi chez Zalando jusqu’à 30 jours après réception des marchandises Pour tout achat d’un Article Zalando sur zalando.ch, Zalando accorde un droit de renvoi facultatif valable 30 jours au total. Conformément à ceci, vous pouvez dénoncer le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 30 jours après réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). L’envoi en temps voulu suffit pour respecter le délai. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous n’ayez porté la marchandise que dans le but de l’essayer, comme ceci serait possible dans un véritable magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète et non endommagée. Par ailleurs, nous vous prions de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. Pour un renvoi gratuit, l’autocollant de renvoi que vous pouvez imprimer sur www.zalando.ch en vous identifiant dans votre espace client doit être utilisé. Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement de l’autocollant de renvoi ou si vous n’avez pas d’imprimante, veuillez alors vous adresser à notre service client. Le droit de renvoi n’est pas applicable lors de l’achat d'une carte cadeau, sitôt que celui-ci a été placé dans votre compte utilisateur. Il n’est pas non plus en vigueur dans le cas de livraisons de produits n’étant pas adaptés au renvoi du fait de leur nature (produits cosmétiques ouverts notamment, et sous-vêtements pour des raisons d’hygiène).
Veuillez envoyer les marchandises à :
Zalando SE
CH-8509 Frauenfeld

4.3 Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Zalando. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, Zalando n’endossant aucune responsabilité en la matière.

5. Conditions d’utilisation de bons de réduction pour les Articles Zalando

5.1 Les bons de réduction (bons de réduction, que vous ne pouvez pas acquérir à titre onéreux, mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires et avec une date de validité limitée) sont exclusivement utilisables pour l´achat d´Articles Zalando, uniquement valables pendant la période de validité indiquée et utilisables une seule fois par commande. Certaines marques peuvent être exclues des bons de réduction.

5.2 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.

5.3 Un bon de réduction n´est utilisable qu´une seule fois par commande. Le remboursement d’un bon de réduction a posteriori n’est pas possible. La valeur du bon de réduction ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

5.4 Le bon de réduction ne peut pas être transmis à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

5.5 Si la valeur d’un bon de réduction ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Le bon de réduction n’est pas remboursé si la marchandise est partiellement ou intégralement renvoyée dans la mesure où le bon de réduction a été émis dans le cadre d’une action publicitaire et qu’aucune contrepartie n’a été fournie en échange.

5.6 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du bon de réduction correspondant.

6. Conditions d’utilisation de cartes cadeaux

6.1 Les cartes cadeaux (bons d’achat, que vous pouvez acquérir à titre onéreux) peuvent être utilisées pour l’achat d’Articles Zalando et Articles Partenaire Zalando. Toutefois, les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

6.2 La valeur de la carte cadeau ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

6.3 Les cartes cadeaux peuvent être uniquement utilisées dans le cadre d’un processus de commande. Le remboursement de la carte cadeau a posteriori n’est pas possible.

6.4 L’annulation d’une commande de carte cadeau ne peut être effectuée par notre service client que si la carte cadeau n’a pas encore été utilisée. Une carte cadeau est considérée comme utilisée dès lors que le montant a été déduit du montant d’une commande ou crédité sur le compte d’avoir d’un client.

6.5 Si la valeur de la carte cadeau ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

6.6 Plusieurs cartes d’achat cadeaux peuvent être utilisées lors d’une même commande. Les cartes cadeaux peuvent être combinées avec un bon de réduction lors d´une même commande.

6.7 Pour utiliser des cartes cadeaux de votre compte client ou pour connaître le montant de votre avoir, veuillez consulter la page « Mon compte d’utilisateur » www.zalando.ch.

6.8 En cas de perte, de vol ou d’illisibilité de cartes cadeaux, nous ne prenons en charge aucune responsabilité. De même, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs dans l’écriture de l’adresse e-mail du destinataire de la carte cadeau.

6.9 La carte cadeau est cessible. L’utilisation de la carte cadeau à des fins commerciales est interdite. La reproduction, l’édition ou la manipulation de cartes cadeaux est également interdite.

Partie (C) – Commandes d´Articles Partenaire Zalando

1. Information sur les vendeurs

1.1 Pour toute commande d’Articles Partenaire Zalando, le vendeur est non seulement la société Zalando SE, Tamara-Danz-Str. 1, D-10243 Berlin mais aussi le Partenaire Zalando. L´identité du Partenaire Zalando sera précisée sur la page détaillée de l’Article Partenaire Zalando en question.

1.2. Vous trouverez des informations sur l’identité du Partenaire Zalando en question (notamment son nom, son adresse, ses données de registre) via le lien sur la page détaillée de l’article.

1.3. Les réglementations des présentes CGV s’appliquent à votre relation contractuelle relative à tout Article Partenaire Zalando et en particulier à la relation entre vous-même et tout Partenaire Zalando.

2. Livraison

Les frais de livraison d´Articles Zalando sont à la charge du partenaire.

3. Paiement, livraison

3.1 D’une manière générale, nous proposons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex et Postfinance carte), paiement sur facture, Postfinance E-Finance et PayPal. À chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles.

3.2. En cas de paiement sur facture, le prix de vente vient à échéance le jour de la réception de la livraison chez le client. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 30 jours après l’échéance, le client est mis en demeure.

3.3 Les marchandises marquées « en stock » dans la boutique en ligne sont livrées immédiatement après la réception de la commande et, le cas échéant, après encaissement du paiement anticipé ; le délai de livraison dure tout au plus 5 jours ouvrés. Au cas où d’autres délais de livraison seraient applicables, ceci est indiqué sur la page respective du produit.

4. Droit de renvoi pour l’achat d’Articles Partenaire Zalando

4.1 Veuillez observer que les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’achat d’Articles Partenaire Zalando (non les Articles Zalando). Vous trouverez la réglementation sur le droit de renvoi s’appliquant à l’achat d’Articles Zalando dans les dispositions stipulées au point 8 de ces présentes CGV.

4.2 Pour tout achat d’un Article Partenaire Zalando sur zalando.ch, Zalando et le Partenaire Zalando en question accordent un droit de renvoi facultatif valable 30 jours au total. Conformément à ceci, vous pouvez dénoncer le contrat en renvoyant la marchandise au Partenaire Zalando en question dans un délai de 30 jours après réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). L’envoi en temps voulu suffit pour respecter le délai. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous n’ayez porté la marchandise que dans le but de l’essayer, comme ceci serait possible dans un véritable magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète et non endommagée. Par ailleurs, nous vous prions de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. Le droit de renvoi n’est pas en vigueur lors de l’achat d'une carte cadeau, sitôt que celui-ci a été placé dans votre compte utilisateur. Il n’est pas non plus en vigueur dans le cas de livraisons de produits n’étant pas adaptés au renvoi du fait de leur nature (produits cosmétiques ouverts notamment, pour des raisons d’hygiène).

4.3 Lorsque vous souhaitez exercer votre droit de renvoi, veuillez envoyer les marchandises au Partenaire Zalando en question. Pour davantage de facilité, utilisez l’autocollant de renvoi joint au colis. Par ailleurs, les coordonnées de Partenaire Zalando sont reliées sur la page détaillé de l’article ; vous trouverez également les coordonnées dans les conditions de renvoi qui vous sont jointes à l’e-mail de confirmation de commande sous forme d’un document PDF.

4.4 Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Zalando. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, Zalando n’endossant aucune responsabilité en la matière.

5. Non validité des coupons de réduction

Les coupons de réduction ne sont pas utilisables pour les articles provenant de partenaires de Zalando.

6. Conditions d’utilisation pour les chèques cadeaux

6.1 Les cartes cadeaux (bons d’achat, que vous pouvez acquérir à titre onéreux) peuvent être utilisées pour l’achat d’Articles Zalando et Articles Partenaire Zalando. Toutefois, les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

6.2 La valeur de la carte cadeau ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

6.3 Les cartes cadeaux peuvent être uniquement utilisées dans le cadre d’un processus de commande. Le remboursement de la carte cadeau a posteriori n’est pas possible.

6.4 L’annulation d’une commande de carte cadeau ne peut être effectuée par notre service client que si la carte cadeau n’a pas encore été utilisée. Une carte cadeau est considérée comme utilisée dès lors que le montant a été déduit du montant d’une commande ou crédité sur le compte d’avoir d’un client.

6.5 Si la valeur de la carte cadeau ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

6.6 Plusieurs cartes d’achat cadeaux peuvent être utilisées lors d’une même commande. Les cartes cadeaux peuvent être combinées avec un bon de réduction lors d´une même commande.

6.7 Pour utiliser des cartes cadeaux de votre compte client ou pour connaître le montant de votre avoir, veuillez consulter la page « Mon compte d’utilisateur » www.zalando.ch.

6.8 En cas de perte, de vol ou d’illisibilité de cartes cadeaux, nous ne prenons en charge aucune responsabilité. De même, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs dans l’écriture de l’adresse e-mail du destinataire de la carte cadeau.

6.9 La carte cadeau est cessible. L’utilisation de la carte cadeau à des fins commerciales est interdite. La reproduction, l’édition ou la manipulation de cartes cadeaux est également interdite.

Partie (D) – Commande d'Articles Zalando lounge

Si vous souhaitez bénéficier des offres spéciales Zalando Lounge, vous pouvez devenir membre en vous inscrivant sur le site de la boutique en ligne accessible à l'adresse www.zalando-lounge.ch

1. Informations sur le vendeur

Lors de la commande d'Articles Zalando Lounge, le vendeur est Zalando SE, Tamara-Danz-Str. 1, 10243 Berlin.

2. Prix et frais de livraison

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Francs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur

Concernant les commandes effectuées dans la boutique Zalando Lounge, les prix applicables sont ceux mentionnés dans l'offre en ligne au moment de la commande. Les prix indiqués incluent le montant de la TVA au taux en vigueur. Les frais d'expédition sont à votre charge et s’élèvent généralement à 9,90 CHF pour les livraisons en Suisse.

En cas de livraison d'articles particulièrement volumineux, lourds ou de grande valeur les frais de livraisons peuvent être plus élevés. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue en ligne pour chaque produit ainsi qu’au cours de la commande.

Après passation de la commande, l’entreprise de transport vous contactera par e-mail afin d’organiser la livraison de la marchandise.

Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription au site www.zalando-lounge.ch ainsi que toute commande par un client membre. Nous n'avons pas d’obligation de proposer notre offre en permanence. Les contrats de vente déjà conclus ne se trouveraient pas affectés par une éventuelle interruption du site.

3. Paiement, livraison

3.1. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

- la carte bancaire (Carte Bleue)
- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),
- Postfinance
- le système de paiement sécurisé PayPal.

3.2. Les achats effectués sur le site de Zalando Lounge seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement.

4. Droit de rétractation lors de l'achat d'un Article Zalando Lounge

4.1 Veuillez observer que les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’achat d’Articles Zalando Lounge 4.2 Pour tout achat d’un Article Zalando Lounge sur www.zalando-lounge.ch, Zalando accorde un droit de renvoi facultatif valable 14 jours au total à compter de la réception de la marchandise. Conformément à ceci, vous pouvez dénoncer le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 14 jours après réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). L’envoi en temps voulu suffit pour respecter le délai. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous n’ayez porté la marchandise que dans le but de l’essayer, comme ceci serait possible dans un véritable magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète et non endommagée. Par ailleurs, nous vous prions de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. Pour un renvoi gratuit, l’autocollant de renvoi que vous pouvez imprimer sur www.zalando.ch en vous authentifiant dans votre espace client doit être utilisé. Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement de l’étiquette de renvoi ou si vous n’avez pas d’imprimante, veuillez alors vous adresser à notre service client. Le droit de renvoi n’est pas applicable lors de l’achat d'une carte cadeau, sitôt que celui-ci a été placé dans votre compte utilisateur. Il n’est pas non plus en vigueur dans le cas de livraisons de produits n’étant pas adaptés au renvoi du fait de leur nature (produits cosmétiques ouverts et sous-vêtements notamment, pour des raisons d’hygiène).
Veuillez envoyer les marchandises à :

Zalando Lounge Oberstrasse 194
CH-9014 St. Gallen

4.3 Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Zalando. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, Zalando n’endossant aucune responsabilité en la matière.

5. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

5.1 Les bons de réduction (bons de réduction, que vous ne pouvez pas acquérir à titre onéreux, mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires et avec une date de validité limitée) sont exclusivement utilisables pour l´achat d´Articles Zalando, uniquement valables pendant la période de validité indiquée et utilisables une seule fois par commande. Certaines marques peuvent être exclues des bons de réduction.

5.2 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.

5.3 Les bons de réduction peuvent être utilisés pour une commande uniquement. Le remboursement d’un bon de réduction a posteriori n’est pas possible. La valeur du bon de réduction ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

5.4 Le bon de réduction ne peut pas être transmis à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

5.5 Si la valeur d’un bon de réduction ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Le bon de réduction n’est pas remboursé si la marchandise est partiellement ou intégralement renvoyée dans la mesure où le bon de réduction a été émis dans le cadre d’une action publicitaire et qu’aucune contrepartie n’a été fournie en échange.

5.6 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du bon de réduction correspondant.

6. Non validité des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux ne sont pas utilisables pour les articles Zalando Lounge.

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Actualisation : Juin 2015

Les CGV exposées ci-dessus constituent une propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur. L’utilisation – même partielle – de l’offre de marchandises et/ou de services par des tiers à des fins commerciales est interdite. Les infractions à cette règle font l’objet de poursuites.